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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2020 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière du précompte professionnel sur les allocations légales pour incapacité primaire des travailleurs indépendants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2020
Edition:1
Page:69306
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2020 (art. 2)

Champ d'application temporel: s'applique aux indemnités supplémentaires payées ou attribuées à partir du 15/09/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 15/09/2020 au ...