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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 2020 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/2020
Page:	81925

18/01/2021 (Avis rectificatif)
1) Art. 1er.

2) L'avis rectificatif est sans objet en tant qu'il a trait à la version française de l'article concerné: en effet, il n'existe aucune différence entre le texte originel et le texte rectifié.

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2020 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/12/2020 au ...