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Intitulé

Accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2020
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/2021
Page:	47245

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée. Par conséquent, entrée en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié: 19/06/2023 (date d'entrée en vigueur de la L 26/04/2023)

Période de vigueur

du 19/06/2023 au ...

Annexé à

Nature

Date

DRW	19/11/2020
DVO	20/11/2020
ORBC	16/02/2021
L	26/04/2023