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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/051 du 7 janvier 2021 portant diverses mesures visant à suspendre temporairement la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/2021
Numéro:	2020/051
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

68504

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2021 (art. 8)

Fin de vigueur: 30/06/2021 (date déduite des art. 1er à 6)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 30/06/2021