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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 61 du 15 février 2021 portant le budget ajusté du Centre du cinéma et de l'audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2021
Numéro:	61
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/2021
Page:	22263

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Effet: année budgétaire 2021

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2021

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49203