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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2019 relatif à l'utilisation du logo « Nutri-Score »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2021
Page:	56395

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69078 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69078

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 02/06/2021 au ...