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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 maart 1995 opvangformatie voor de personeelsleden van het Instituut voor Hygiëne en Epidemiologie die aan de Vlaamse Milieumaatschappij worden overgedragen


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1995
Page:29130
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994