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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2021
Page:	77609

21/01/2022 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

68647

Entrée en vigueur / Effet

04/08/2021 (art. 65: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Art. 2, 15 °, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 31 et 49, §§ 1er à 3 (sic): 23/05/2020 (art. 65, second tiret)
Art. 49, §2 (sic): 11/09/2021 (art. 65, premier tiret)

Dispositions transitoires: art. 61 à 63

Période de vigueur

du 23/05/2020 au ...