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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 2021 portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/2021
Edition:	2
Page:	90560

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

69686

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2021 (art. 11, phrase introductive)

Art. 1, 2°, 2, 2°, 3, 2°, 4, 2°, 5, §§ 1 et 2, 1° et art. 8, 2°: 01/01/2022 (art. 11, 2°)
Art. 1, 3°, 2, 3°, 3, 3°, 4, 3°, 5, § 2, 2°, et 8, 3°: 01/01/2023 (art. 11, 4°)
Art. 1, 4°, 2, 4°, 3, 4°, 4, 4°, 5, § 2, 3°, et 8, 4°: 01/01/2024 (art. 11, 5°)
Art. 7: 01/05/2022 (art. 11, 3°)
Art. 9 (Chapitre 7): 30/06/2021 (art. 11, 1°)

Période de vigueur

du 30/06/2021 au ...