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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1984 relatif à l'indication des prix d'objets d'art, de collection et d'antiquité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/1984
Page:	1912

Avis du Conseil d'Etat

15660

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/02/1984 au ...