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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2021 relatif aux missions des médecins coordinateurs et conseillers en maisons derepos et de soins et en maisons de repos et portant modification de l'annexe 120 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2021
Page:	111265

Avis du Conseil d'Etat

68475

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2021 (art. 5)

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur

du 01/10/2021 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.