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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1952 maintenant pour la période du 1er juillet 1948 au 31 décembre 1949, le taux antérieur de la retenue à opérer sur le traitement des infirmières des hôpitaux militaires qui bénéficient du logement, du chauffage et de l'éclairage à charge de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 3110