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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 juli 1995 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 27 oktober 1993 tot veralgemening van het stelsel van gesubsidieerde contractuelen


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1996
Page:3077
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1995

TT 01/08/1995 - 31/01/1996