help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1972 - Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises - Modification règlement Prix Vercoullie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1973
Page:3629
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication