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Intitulé

Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2021 relative au télétravail effectué à l'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/2021
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2021
Page:	115001

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques La date de l'intitulé de la circulaire ne correspond pas à la date mentionnée comme étant celle de la signature.