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Intitulé

Décret du 2 décembre 2021 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2021
Page:	121030

Avis du Conseil d'Etat

70134

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2022 (art. 30: "à partir de l'année académique 2022-2023"), sauf les dispositions suivantes:
- Art. 7 en ce qu'il remplace l'article 100, §3, du décret du 7 novembre 2013: 14/09/2023 (art. 30: "à partir de l'année académique 2023-2024")
- Art. 13, 1°: 27/12/2021 (art. 30: "dixième jour après celui de la publication du décret au Moniteur belge")
- Art. 13, 2°: 14/09/2023 (art. 30: "à partir de l'année académique 2023-2024")

Dispositions transitoires: art. 26 et 27

Période de vigueur

du 27/12/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50036