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Intitulé

Arrêté royal du 4 janvier 2022 prolongeant pour le quatrième trimestre 2021 les mesures visées aux articles 24 et 25 de la loi du 18 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2022
Page:631
Avis du Conseil d'Etat 70745
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/10/2021 au ...