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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2022
Page:	1023

Avis du Conseil d'Etat

70225

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 4, 1°, 53, 4° et 54: 12/05/2022 (art. 55: "quatre mois après la publication")

Période de vigueur

du 22/01/2022 au ...