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Intitulé

Omzendbrief VR-95-37 van 24 mei 1995 betreffende de bevlagging van openbare gebouwen - Richtlijnen voor de Vlaamse regering en haar diensten, de Vlaamse instellingen, de provincies en de gemeenten


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1995
Numéro: VR-95/37
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1995
Page:23989
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld