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Intitulé

Protocole de collaboration du 3 décembre 2021 entre l'Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, et l'Institut géographique national concernant le point d'accès national (NAP) transportdata.be


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2021
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2022
Page:16346
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 8)

Fin de vigueur: 31/12/2024 (art. 8)

TT

Période de vigueur du 24/02/2022 au 31/12/2024
Remarques Art. 8 : non analysé car le protocole de collaboration du 19 décembre 2019 entre l’État belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, et l’Institut géographique national en vue du
développement et de la gestion du point d’accès national (NAP) de services d’informations sur les déplacements multimodaux n'est pas repris dans notre base de données.