Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2004 portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/2006
Page:	1730

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

39196

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...