help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2022
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2022
Page:54885
Avis du Conseil d'Etat 71119
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement ou, au plus tard, le 22 octobre 2022 (art. 54). Totalement exécuté: 21/10/2022 (AGRBC 06/10/2022, art. 60)

Dispositions transitoires: art. 51 et 52, § 2

Période de vigueur du 22/10/2022 au ...