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Intitulé

Décret du 23 juin 2022 modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'Administration


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2022
Edition:1
Page:62551
Avis du Conseil d'Etat 71285
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/08/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50415