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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2022
Page:	65846

Avis du Conseil d'Etat

71603

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/09/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50457