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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/08/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71695 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71695

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2022 (art. 6, 2°)

Période de vigueur

du 01/12/2022 au ...