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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2022
Page:	72688

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/10/2022 au ...