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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2022 transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2022
Page:79169
Avis du Conseil d'Etat 71475
Entrée en vigueur / Effet 10/11/2022 (art. 11, al. 1: "le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge")

Champ d'application temporel: art. 11, al. 2: le présent arrêté s'applique aux demandes introduites auprès de l'employeur à partir de sa date d'entrée en vigueur.

Période de vigueur du 10/11/2022 au ...