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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2022 fixant les conditions d'octroi d'une aide pour la création d'un emploi administratif par les entreprises Jeunes Pousses directement impactées négativement par le Brexit

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/2022
Page:	81528

Avis du Conseil d'Etat

71724

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 09/11/2022 (art. 22: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: art. 22: le présent arrêté "cesse d'être en vigueur à la date de fin de la période d'éligibilité tout en continuant à s'appliquer aux dossiers introduits avant cette date".

TT

Période de vigueur

du 09/11/2022 au ...