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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2022 relatif à une indemnité mobilité pour les travailleurs titres-services occupés en Wallonie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2022
Edition:3
Page:101185
Avis du Conseil d'Etat 72670
Entrée en vigueur / Effet 02/12/2022 (art. 9)

Période de vigueur du 02/12/2022 au ...