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Intitulé

Décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2023
Edition:1
Page:8834
Avis du Conseil d'Etat 71543
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/02/2023 au ...