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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2023
Page:35851
Avis du Conseil d'Etat 72716
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 11)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...