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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/2023
Page:	43032

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73239 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73239

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur

du 28/04/2023 au ...