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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2018 fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d’accueil et des maisons de vie communautaire

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2018
Edition:	1
Page:	10275

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: l'année 2018 (date déduite de l'art. 1)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2018 au 31/12/2018

Remarques Hormis le présent arrêté enregistré à titre d'exemple et ceux dont les projets seraient soumis à l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat, la base de données ne comporte pas les arrêtés du Gouvernement wallon pris annuellement en exécution de l'art. 93 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé (code 04/07/2013) et dont l'objet est de fixer la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire ainsi que le nombre d'abris de nuit.