help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2023
Page:68944
Avis du Conseil d'Etat 73620
Entrée en vigueur / Effet 23/08/2023 (art. 2: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 23/08/2023 au ...