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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2023 modifiant l'article 22, § 1er, b), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2023
Page:	111057

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74256 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74256

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/12/2023 au ...