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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2023 modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2023
Page:	119454

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74995 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74995

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...