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Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 2023 modifiant l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la société NEO


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2023
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2023
Page:119821
Avis du Conseil d'Etat 74340 + 74402
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur du 19/12/2023 au ...