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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 en exécution de l'article 56, § 3ter, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2023
Page:	120907

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74988 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74988

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...