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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2023
Page:	123558

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75084 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75084

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/01/2024 (art. 3, alinéa 1er)
Art. 2: 01/01/2025 (art. 3, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...