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Intitulé

Loi du 21 février 2024 modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de régler l'utilisation de caméras par les services opérationnels de la sécurité civile


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2024
Page:44376
  • 03/05/2024 (Avis rectificatif)
    Référence aux documents parlementaires
Avis du Conseil d'Etat 73706
Entrée en vigueur / Effet 19/04/2025 (date ultime; art. 20: "à une date déterminée par le Roi, et au plus tard douze mois après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 19/04/2025 au ...