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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2024 portant la clause d'écolage, la réorientation pour raisons professionnelles et le trajet d'apprentissage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

74946

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/02/2024 au ...