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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2024
Page:	39623

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

TT: "pour une durée de six années civiles" (art. 3)

Période de vigueur

du 03/04/2024 au 03/04/2030