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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 1993 portant financement de la tranche 1993 des Actions de Recherche concertées débutant en 1993 (addendum)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/11/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1994
Page:	767

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

05/11/1993

TT 1993