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Intitulé

Accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2024
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2024
Page:	71562

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"le jour de la publication au Moniteur belge du dernier acte d'assentiment des parties" (art. 29)

Annexe(s)

Nature

Date

ORBC

16/05/2024