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Intitulé

Loi du 3 mai 2024 portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2024
Page:73735
Avis du Conseil d'Etat 74692
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi (art. 28)

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...