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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2024 modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2024
Page:74032
Avis du Conseil d'Etat 76271
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...