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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, § § 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2024
Page:75506
Avis du Conseil d'Etat 76068
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2024 au ...