Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Régent du 1er mars 1948, créant auprès de l'Office national de sécurité sociale, la Commission de Contrôle pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le Service des bâtiments de navigation intérieure, et en nommant les président et membres

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1948
Page:	2014

Avis du Conseil d'Etat