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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie et l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2024
Page:	79221

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75715

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2024 (art. 24)

Période de vigueur

du 01/05/2024 au ...

Remarques Analyse des art. 13, 14, 22 et 23: contrôle en cours