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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76635 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76635

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2024 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/08/2024 au ...